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RDC: Assemblée nationale: le projet de loi sur la répartition des sièges jugé recevable, le gouvernement s'acquitte de son devoir (VPM Peter Kazadi)


1/6/2023 à 19:43 Par Oeildupeuple.com
Politique

Le projet de loi sur la répartition des sièges a été déclaré recevable le mercredi 31 mai 2023 à l'Assemblée nationale.

Pour le Vice-premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières qui a présenté ce texte à la Chambre basse du Parlement, le Gouvernement vient d'accomplir son devoir.

« Le vote des lois relève de la matière souverainement réservée aux députés. Nous avons proposé le projet de loi. C'est aux députés d'en adopter, soit tel que nous l'avons proposé, ou alors moyennant amendements. Donc, je pense que pour l'instant, le Gouvernement, nous nous sommes acquittés de notre devoir, le reste appartient aux députés qui vont adopter la loi selon ce qu'ils auront décidés », a déclaré Maître Peter Kazadi Kankonde, qui était présent à la plénière consacrée à l'examen de cette loi.


Et d'expliquer : 

« On a évoqué le principe de la solidarité. Il y a 16 sièges au total qui sont réservés à des zones en proie aux violences, tout cela pour que les populations de ce coin aujourd'hui en conflit puissent être représentées, même s'il n'y a pas eu d'enrôlement (...). Le gouvernement formule le vœu qu'avant la tenue des élections, il y aura la paix dans ce coin, pour que notre peuple puisse prendre part au vote ».

Ce texte a été envoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.

 

Oeildupeuple.com 



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