Previous Next


  • Accueil
  • politique
  • sécurité
  • économie
  • justice
  • santé
  • autres
    • culture
    • société
    • diplomatie
    • éducation
    • A propos de nous
    • autres

RDC: Rentrée judiciaire de la cour constitutionnelle : Selon Jean-Paul Mukolo, « Les immunités des parlementaires ne doivent pas être des moyens pour échapper aux poursuites judiciaires »


18/10/2021 à 20:21 Par Oeildupeuple.com
Justice

Audience solennelle publique et foraine de la rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle, au Palais du peuple le 16/10/2021. Ph Primature RDC


« Les immunités et privilèges de juridiction des parlementaires ne doivent pas être considérés comme des moyens pour échapper aux poursuites judiciaires ». C’est ce qui ressort de la mercuriale prononcée par le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, à l’occasion de la rentrée judiciaire solennelle de cette haute juridiction du pays le samedi 16 octobre au palais du peuple à Kinshasa.  

« L’étendue du pouvoir du ministère public face à l’immunité en droit public comparé » est le thème de la mercuriale du procureur général Jean-Paul Mukolo.  

Pour lui, les immunités et privilèges de juridiction sont perçus comme moyens pour échapper aux poursuites judiciaires, pour des infractions de détournement deniers publics.  

L’action du procureur qui doit être exercée en toute légalité afin de contribuer à l’instauration d’un Etat de droit se bute à cette problématique. 

Pour clôturer l’audience, le président de la Cour a rappelé les compétences constitutionnelles de sa juridiction : juge du contentieux électoral et juge pénal du président de la République et du premier ministre.  

« La force est à la loi », a plaidé le bâtonnier national Matadi Wamba. Le président du Conseil national de l’Ordre des avocats a fait savoir que nulle part l’anarchie n’est acceptée comme règle.  

Même chez les animaux, il existe toujours des règles, un ordre que les autres observent, quoique certaines lois soient perverses.


Selon le bâtonnier national, l’homme est pour l’homme un loup parce qu’il est exposé à subir les injustices. Il se sent satisfait et apaisé quand justice lui est rendue. 

En six ans d’activités, d’après Dieudonné Kaluba, la Cour constitutionnelle s’est forgé une jurisprudence en plaçant le fondement du contentieux. Incessamment, a-t-il annoncé, elle va juger pour la première fois un ancien Premier ministre.


Bill Kantanga/ Oeildupeuple.com

 

Lire aussi : RDC: Communication du Président Félix TSHISEKEDI à la 24 ème réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République (Compte rendu)



[0] Commentaires

à la une

RDC: Les États-Unis frappent le M23 et le FDLR/RDF par des...

4 Juin 2026

RDC : Fally Ipupa remercie le Président de la République...

4 Juin 2026

RDC: Coupe du monde 2026 : Sebastien Desabre rend publique...

18 Mai 2026

RDC: SSIEF 2026-2030: la Gouverneure Fifi Masuka plaide...

29 Avril 2026

Categories

Accueil Politique Sécurité Economie Sport Justice Sante Culture Société Diplomatie Education Autres

Laisser votre commentaire

à Retrouver

Dans la même catégorie
Posté le 22/10/2026 à 13:37
0 55

LUALABA: Conseil supérieur de la magistrature : Dieudonné Kamuleta s'est entretenu avec la gouverneure Fifi Masuka

Voir plus
Posté le 23/10/2025 à 09:23
0 392

RDC: Le Sénat autorise les poursuites judiciaires contre Joseph Kabila pour crime de guerre et complicité avec l’AFC/M23

Voir plus
Posté le 25/10/2024 à 18:35
0 258

RDC: Le Chef de l'Etat a reçu le rapport annuel (2022-2023) de la cour des comptes 

Voir plus

Nos contacts

  • (243) 821 733 889
  • contacts@oeildupeuple.com

La Redaction

Bill Katanga
John Gabin
Remy Mulonda
Jean-Pierre Katalayi
René Ntole
Vicky Tshikumbu
David Muhindo
Marcelle Elengi

Correspondants

Chancelle Mayong
Muhindo Kasereka
Kambuy David
Malumba
Jospin Amuri
Gabin Dibwe
Eustache Kaving

Nos liens

  • Politique
  • Sécurité
  • Economie
  • Justice
©Copyright oeildupeuple 2019 - 2026| SkyTech243