Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la vingt-quatrième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 15 octobre 2021 par visioconférence.

Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; 
II. Points d’informations ; 
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; 
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat

La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté essentiellement sur trois (3) points, à savoir :
1. Des retombées de la visite diplomatique aux Émirats Arabes Unis
Le Président de la République a fait part au Conseil de son récent séjour de travail aux Émirats Arabes Unis. En ce qui concerne les retombées, il a mis en exergue l’obtention d’un investissement à hauteur d’un milliard de dollars américains avec la possibilité d’octroi d’un milliard de dollars supplémentaires. 
Il a aussi évoqué des Accords sur la Protection des investissements, la non double imposition, la protection mutuelle des investissements, les tarifs douaniers et une assistance administrative en matière de douane.

A cela s’ajoute la signature de la lettre d’intention avec le Gouvernement sur la 
mise en place d’un Comité conjoint de coopération et une autre signée entre la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et la Chambre de Commerce des Émirats Arabes Unis sur l’intensification des investissements et des opportunités d’affaires

2. De l’état d’exécution du Contrat Sino-Congolais
Au regard du Rapport fait par les Ministres en charge des Infrastructures et Travaux Publics et des Mines sur l’état des lieux d’exécution du contrat sino-congolais, le Président de la République a informé le Conseil que les Ministères concernés examinent, en étroite collaboration avec son Cabinet, les propositions formulées pour la suite de ce programme et qui portent notamment sur : 
- La relance des grands travaux de reconstruction nationale en priorisant les infrastructures structurantes. Cela, en vue de favoriser l’éclosion d’activités socio-économiques porteuses de développement mais également d’appuyer éventuellement le programme de développement de 145 territoires du pays. Car, le contrat n’a atteint qu’un 
taux d’exécution de 30%.

- L’Audit technique et financier de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES) à 
diligenter et la mise en place d’un mécanisme assurant la transparence dans la gestion et le fonctionnement de cette entreprise ;
- La nécessité de mettre fin au déséquilibre entre parties, notamment par la révision de certaines clauses du contrat ou de convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises et du contrat ou de convention de la Joint-Venture SICOMINES.
 
Le Président de la République a saisi l’occasion pour rappeler au Vice-Premier 
Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, l’urgence de mettre en place la Commission mixte Sino-Congolaise qui se penchera sur l’ensemble des sujets d’intérêts communs pour que désormais l’exécution des contrats se fasse dans une volonté mutuelle gagnant-gagnant.

3. De la COP 26 et Contrats de Concessions forestières attribuées 
illégalement

A quelques jours du rendez-vous planétaire sur le climat, la COP 26, qui se tiendra à Glasgow en Ecosse du 01 au 11 novembre 2021, le Président de la République a tenu à rappeler que notre pays possède la deuxième plus grande forêt équatoriale du monde, près de 30 milliards de tonnes de carbone séquestrées dans les tourbières mais également une grande étendue de savane à reboiser. 

Il a indiqué qu’une série d’actions devrait être menée en vue de permettre au pays de bénéficier plus facilement des fonds prévus à cet effet sur le marché international

Au sujet de contrats des concessions forestières, le Chef de l’Etat a souligné avoir été saisi de plusieurs plaintes concernant des irrégularités dans l’octroi de celles-ci. 
Les premières vérifications ont mis en évidence l’illégalité de nombreux contrats dont ceux signés en septembre 2020 qui attribuent, à une seule société, 6 concessions d’une superficie totale de 1.376.375 ha en violation de la loi. Car, 
l’alinéa 4 de l’article 92, de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code 
Forestier impose une limite maximale de 500.000 ha par entreprise. 
Afin de sortir le pays de toute illégalité, il a demandé à la Vice-Première Ministre, 
Ministre de l’Environnement et Développement Durable de faire un état des lieux technique et financier de toutes les concessions forestières de la RDC, de suspendre tous les contrats douteux en attendant le résultat de l’audit, et d’en 
faire rapport au Gouvernement lors de la prochaine réunion du Conseil des 
Ministres.
Le Président de la République est aussi revenu sur les termes de sa communication faite lors de la 16ème réunion du Conseil des Ministres concernant la protection de l’environnement. Trois (3) recommandations 
avaient été émises, a-t-il rappelé, afin de préparer la participation effective de 
la RDC à la Cop26. Il s’agit de :
- L’évaluation du programme d’un milliard d’arbres ; 
- L’inclusion de la RDC dans le groupe d’observation de la terre (GEO) ; 
- La préparation de la Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) de notre pays afin de structurer les négociations notamment des fonds carbone pour la RDC grâce à ses efforts dans la stabilité climatique.
A deux semaines de la COP 26, a précisé le Président de la République, « il 
demeure impératif que ces questions puissent être vidées de leur substance sous la direction de la Vice-Première Ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable. »
En complément à la communication du Président de la République, le Premier 
Ministre a fait part au Conseil des Ministres de quelques activités récentes du Gouvernement qui ont marqué l’attente de la population. 

Il s’agit principalement de : 
- La Question orale avec débat sur le paiement des services du Registre des Appareils Mobiles (RAM) initiée par l’Honorable Claude Misare ; 
- La récurrence des grèves dans l’Administration publique ; 
- L’envoi d’une équipe gouvernementale pour consoler nos compatriotes victimes du naufrage survenu à la rivière Mongala ; 
- L’exécution du Programme de développement à la base de nos 145 territoires ;
- Le lancement du Programme « Kinshasa Zéro Trou »

En ce qui concerne la Question Orale avec débat adressée au Ministre des Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC), le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a reçu le Rapport écrit du Ministre ainsi que les recommandations des Députés Nationaux sur cette question. Il a rassuré le Conseil que le Gouvernement a bien capté le message de la population et qu’il s’attèle à donner des réponses appropriées. Le dossier est en préparation et il sera soumis aux 
délibérations du prochain Conseil des Ministres. 
S’agissant de la récurrence des grèves dans l’Administration Publique, le Premier Ministre, bien que restant attentif aux revendications sociales, il a tenu à rappeler que toute grève devrait se faire selon les règles prévues en la matière et non avec un objectif délibéré de perturber le fonctionnement des Institutions. Le Gouvernement devra y veiller.

Pour ce qui concerne le naufrage qui s’est produit à la Mongala et qui a 
occasionné beaucoup de morts et des disparus, le Premier Ministre a indiqué avoir dépêché sur place, sur instruction du Président de la République, une 
délégation gouvernementale conduite par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, pour consoler les victimes, en attendant le Rapport de la Mission pour des dispositions idoines.

Dans le cadre de l’exécution du Programme du développement à la base de nos 145 territoires, le Premier Ministre a informé le Conseil du déroulement du lancement des travaux dudit Programme par lui, à la tête d’une délégation des Ministres impliqués, dans la province du Kwango, territoire de Kenge, secteur de Lonzo. 

Enfin, le Chef du Gouvernement a dit avoir lancé, le jeudi 14 octobre 2021, les travaux du Projet « Kinshasa Zéro Trou » pour contribuer à l’éradication des 
embouteillages et bouchons dans la capitale. Il a aussi présidé la réunion sur le civisme routier avec les services concernés par la circulation routière.