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RDC: Le Conseil d'Etat, juge recevable et fondée la plainte du député Fabrice Puela contre le bureau de l’assemblée nationale, son verdict attendu le 26 novembre.


18/11/2020 à 15:33 Par Oeildupeuple.com
Justice

Ils étaient là pour présenter leur moyen de défense. Les avocats de la partie Puela et celle du bureau de l’Assemblée nationale se sont livrés à cet exercice devant la justice ce mercredi 18 novembre au conseil d’État.

Cette audience en référé qui s’est cloturée ce même jour connaîtra son issue le 26 novembre.

Albert Fabrice Puela avait saisi le Conseil d’Etat en annulation de la décision prise le 10 juillet 2020 par le Bureau de l’Assemblée nationale reprochant d’avoir refusé de démissionner alors que son rapport financier n’avait pas été présenté soutient-il en plénière, violant ainsi l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Pour le bureau de la chambre basse, ledit rapport avait été déposé dans le délai et débattu.

Fabrice Puela demande la démission du bureau de l'assemblée nationale que dirige Jeannine Mabunda, si jamais le conseil d'Etat se prononcer favorablement à la dite requête, le bureau de Mabunda pliera ses bagages et une nouvelle élection sera convoquée dans le plus bref délais pour mettre en place un nouveau bureau. 

Ce dossier intervient dans un climat tendu entre le FCC et le camp du Président Tshisekedi.

Bill Kantanga


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