La loi portant statut des anciens présidents en République démocratique du Congo à son article a été violé par Joseph Kabila, ancien président de la RDC et autorité morale du Front Commun pour le Congo.
C'est une dénonciation faite par un député national de l'UDPS, Richard Kompay Simay.

Le député se base sur les récentes déclarations du roi de Kingakati devant les députés et sénateurs du FCC à leur dernière rencontre , les quelles ont été révélées par Jeune Afrique sur un prétendu accord de paix (secret ) entre Félix Tshisekedi et Joseph Kabila devant 3 chefs d'Etats  Africains.  Ce dit accord si il existe, demeure un secret d'état.

Selon l'article 5 de la dite loi:
"Tout ancien Président de la République élu est soumis à une
obligation générale de réserve, de dignité, de patriotisme et de
loyauté envers l’Etat."

L’obligation de réserve implique notamment l’interdiction formelle de
divulguer ou de révéler des secrets d’Etat ou des informations qui, en
raison de leur nature et/ou de leurs conséquences, ne peuvent être
connues que des seules autorités nationales.

L’obligation de dignité consiste à adopter un comportement ou des
attitudes qui ne violent pas la loi, ni ne portent atteinte à l’ordre
public et aux bonnes moeurs.

L’obligation de patriotisme et de loyauté envers l’Etat implique une
disponibilité permanente à faire montre d’une fidélité sans faille
envers la Nation, le peuple congolais et les Institutions de l’Etat. 

Le Député Richard Simay invite donc la cour constitutionnelle de statuer sur son cas.

Du côté des organisations des droits de l'homme à Kinshasa, si il s'avère que les déclarations du magazine Jeune Afrique sont vraies, Joseph Kabila doit être poursuivi par la justice pour haute trahison.