RDC: Le bureau de l'Assemblée nationale déclasse l'élection de son Premier Vice-président de l’avant projet du calendrier de la session de septembre mais retient plusieurs matières.
La Présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda a convoqué ce 30 septembre 2020 dans la salle des Banquets des Présidents des groupes parlementaires et ceux des commissions permanentes, en vue d’élaborer l’avant projet du calendrier de la session ordinaire de septembre 2020 à soumettre aux élus.
La première plénière convoquée pour ce jeudi 01 Octobre 2020, à en croire l’honorable Célestin Musao, Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale, l’avant projet comporte plusieurs matières notamment la validation des pouvoirs des honorables députés nationaux en remplacement de ceux décédés, et ceux appelés à d’autres charges incompatibles à la fonction.
Mais la question liée à l'élection du Premier Vice-président de l'Assemblée nationale en remplacement de l'honorable Jean Marc Kabund déchu vers la fin de la session de mars a été rejeté de ce calendrier nous indique la même source.
Le même avant projet du calendrier comporte plusieurs arriérés législatives, notamment la Proposition de loi de l’élu Christophe Lutundula.
Plusieurs nouvelles matières, notamment des propositions de lois des députés nationaux, des projets de lois provenant du Gouvernement et le contrôle parlementaire sont aussi inscrits.
Dans cet avant projet du calendrier, il a été retenu le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation, en vue de poursuivre certains membres du Gouvernement mis en accusation du fait de leur gestion.
Essentiellement budgétaire, l’avant projet du calendrier a inscrit des matières en rapport avec examen du rapport de la reddition de comptes de l’exercice 2019; l’audition des différents rapports des institutions d’appui à la démocratie, notamment la Commission Electorale Nationale Independante, le Commission Nationale de Droits de l’homme, le Conseil Économique et Social, etc.
En attendant, le bureau de l’Assemblée nationale attend le dépôt de la loi des finances de l’exercice 2021, qui sera déposée incessamment par le Premier Ministre, dans les jours qui suivent.
Bill Kantanga
[0] Commentaires