ARTICLE II – OBJECTIFS

Les objectifs du présent accord sont les suivants :

Établir un partenariat stratégique entre les États-Unis et la RDC, reflétant le rôle central de la République démocratique du Congo en Afrique et l'ambition commune des Parties de transformer leur coopération en un partenariat stratégique à long terme promouvant la paix, la stabilité et le développement économique en République démocratique du Congo, en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs ;
Renforcer les possibilités de coopération en matière de sécurité, de défense et de protection des infrastructures critiques, de sauvegarde de l’intégrité du territoire et des réserves minérales stratégiques de la République démocratique du Congo, de promotion de la stabilité régionale et de soutien à la paix et à la sécurité en Afrique centrale, conformément au droit international applicable et aux cadres nationaux des deux Parties ;
Promouvoir une coopération économique accrue entre les États-Unis d’Amérique et la République démocratique du Congo en favorisant des investissements mutuellement avantageux et des opportunités de développement qui fassent progresser les intérêts stratégiques communs, soutiennent la croissance économique à long terme et contribuent à la prospérité des deux pays ;
Faciliter un plus grand investissement de la part de personnes américaines et de personnes alliées afin de diversifier le secteur minier de la République démocratique du Congo, d'améliorer la transparence, d'améliorer les normes du travail et de promouvoir des flux de minéraux critiques sûrs, fiables et mutuellement avantageux à des fins commerciales et de défense entre les États-Unis d'Amérique et la République démocratique du Congo ;
Aligner le développement du secteur minier avec des secteurs complémentaires tels que l'énergie, les infrastructures et les transports, afin de soutenir la transformation locale et de renforcer la vision de développement à long terme de la RDC ;
Mettre en place un mécanisme de coopération stratégique sur les minéraux critiques et autres ressources clés en République démocratique du Congo ;
Faire progresser et accélérer les réformes en cours en République démocratique du Congo afin d’améliorer encore son environnement des affaires, sa gouvernance et ses conditions de travail, notamment dans le secteur minier artisanal, afin de faciliter les investissements des personnes américaines et des personnes alliées dans les secteurs minier, énergétique, des infrastructures, des initiatives axées sur la technologie et d’autres projets ;
Faciliter un accès stable, prévisible et à long terme aux minéraux critiques de la République démocratique du Congo pour les ressortissants américains et les personnes alliées, afin de soutenir la sûreté, la sécurité et la prospérité des États-Unis d'Amérique et de la République démocratique du Congo, d'une manière qui favorise la valorisation locale, l'industrialisation et la croissance économique à long terme en République démocratique du Congo ;
Promouvoir le développement du corridor Sakania-Lobito à l’appui des relations économiques et commerciales des Parties ;
Promouvoir des pratiques minières responsables en République démocratique du Congo et soutenir la formalisation et l’industrialisation du secteur minier artisanal, tout en œuvrant activement à réduire le commerce illicite des minéraux, à lutter contre l’utilisation des minéraux critiques pour financer les conflits et à créer des moyens de subsistance alternatifs pour les communautés minières artisanales ;
Coopérer au développement des capacités de transformation nationales de la République démocratique du Congo et évaluer les possibilités pour la RDC de participer à des projets de transformation à l'étranger, y compris par le biais de la prise de participation au capital ;
Promouvoir un investissement accru des personnes américaines et des personnes apparentées dans de nouvelles activités d'exploration et des projets de développement, notamment grâce à l'amélioration des données géologiques et à la mobilisation de financements provenant de sources publiques et privées ;
Projets stratégiques désignés par la RDC en cours ; et
Soutenir la paix, la stabilité et l'autorité de l'État dans les zones touchées par les conflits et les régions reculées grâce à des investissements ciblés dans les infrastructures, la production d'énergie et les projets industriels.
ARTICLE III – STATUT DU PARTENARIAT STRATÉGIQUE

Les États-Unis reconnaissent la RDC comme un partenaire stratégique des États-Unis d'Amérique, ce qui témoigne de la profondeur et de l'importance de la relation bilatérale et de l'engagement commun à promouvoir la paix, la stabilité et le développement économique.
Dans le cadre de ce partenariat stratégique, les Parties ont l'intention d'explorer les domaines de coopération suivants :
Coopération économique, avec un accent particulier sur la coopération relative aux minéraux critiques, à l'énergie, aux infrastructures, aux initiatives axées sur la technologie, à la valorisation et à l'industrialisation ;
Coopération en matière de sécurité et de défense, conformément aux lois nationales applicables, à la politique américaine et aux obligations internationales, visant à renforcer la paix, la stabilité et l’autorité de l’État dans toute la République démocratique du Congo ;
Coopération scientifique, technologique et éducative, y compris en matière d'échanges, de formation et d'initiatives de renforcement des capacités ; et
Coopération institutionnelle et de gouvernance, notamment en matière de réformes judiciaires, de mesures anticorruption et de renforcement des capacités de l'administration publique.
Les Parties mèneront des consultations régulières, parallèlement au Comité directeur conjoint (CDC), afin d’examiner les progrès accomplis et d’évaluer les possibilités d’accroître la coopération.
La RDC, en coordination avec les États-Unis le cas échéant, mettra en œuvre des politiques et des mesures nationales qui renforcent la bonne gouvernance, la transparence et le respect du droit international et qui consolident son rôle de partenaire stratégique fiable et digne de confiance des États-Unis.
Les Parties examineront un mémorandum d'entente spécifique sur la sécurité qui précisera les modalités de coopération relatives à la paix, à la stabilité et à l'autorité de l'État dans toute la République démocratique du Congo.
Les Parties examineront les possibilités de coopération en matière de protection des infrastructures clés et de mise en place de mécanismes visant à atténuer les risques pesant sur les réserves stratégiques de minéraux critiques et sur l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement.
Afin de promouvoir les objectifs du Partenariat stratégique, les Parties établissent un Forum binational de partenariat économique États-Unis-RDC (BEPF), un dialogue intergouvernemental destiné à approfondir la coopération sur un large éventail d'intérêts et de priorités économiques communs dans le cadre du présent Accord. Le BEPF États-Unis-RDC se réunira tous les deux ans, alternativement à Washington et à Kinshasa, sauf décision contraire des Parties. Le BEPF devrait servir de plateforme d'échange entre le secteur privé et les Parties afin de renforcer les relations commerciales entre les États-Unis d'Amérique et la République démocratique du Congo, de favoriser une croissance économique durable et de garantir des partenariats et des investissements pérennes contribuant à la mise en œuvre du présent Accord. Les Parties fixeront une date officielle et choisiront le lieu de la première réunion du BEPF dans les 365 jours suivant l'entrée en vigueur du présent Accord.
ARTICLE IV – RÉSERVE D'ACTIFS STRATÉGIQUES

Lire l'intégralité de l'accord en cliquant sur ce lien  Accord de partenariat stratégique entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement de la République démocratique du Congo