Intervenant dans l'émission Dialogue entre congolais sur la radio Okapi hier soir, le Député provincial et cadre de l’UDPS, le professeur Tshilumbay a affronté, ce mercredi 2 septembre, Théodore Ngoy autour de la destitution du Président de la République comme l’a suggéré ce dernier appuyé par Martin Fayulu pour violation intentionnelle de la constitution sur la nomination des juges à la cour constitution.

Prof Tshilumbayi a démystifié l'Avocat Théodore Ngoy en le recadrant sur les erreurs d'appréciation au cours de ce débat en apportant des éclaircissements sur les questions d'interprétation des dispositions de la constitution entant que juriste et constitutionnaliste.

Théodore Ngoy dans son intervention évoque une violation intentionnelle de la constitution sur la désignation des juges à la constitution, pour lui, il y a eu violation de l'article 158 de la constitution en remplaçant les juges Tshilomba et Ubulu. Dans sa thèse, le Président Tshisekedi est en cohabitation avec le fcc ,  c'est donc le premier ministre qui doit désigner et le président signe tout en évoquant que les juges ont été désigné par tirage au sort et leur mandat cours jusqu'en 2021.
Dans son introduction, le Prof Jean-Claude Tshilumbayi a insisté en démontrant que le Président de la République n'a violé aucune disposition constitutionnelle sur cette matière. Il a recadré  le prof Théodore en lui disant que le Chef de l'état n'a commis aucune violation de la constitution tout en rappelant que nous ne sommes en coalition et non en cohabitation.
Il n'y a jamais eu de tirage au sort à la cour constitutionnelle insiste l'élu de l'udps.
Il appelle Théodore Ngoy d'établir la différence entre la constitution de Luluabourg et l'actuelle.

A lui de poursuivre qu'au nom du principe de séparation des pouvoirs, il faut noter que l’initiative des poursuites contre le Chef de l’Etat ne peut pas provenir du Parlement. C’est le Procureur Général près la Cour constitutionnelle selon l'article 61 du règlement intérieur de cette cour qui saisit le parlement pour demander l’autorisation ou la mise en accusation du Président de la république”, tient-il à préciser contrairement à l’hypothèse de Me Théodore Ngoy qui appelle le parlement à mettre en accusation le Président de la République. Il demande à  Théodore Ngoy et ses amis d'aller déposer leur dénonciation au conseil d'Etat . “D’ailleurs, poursuit-il, la cour constitutionnelle s’était déjà prononcée sur cette matière en 2017 et le parlement n’est pas un parquet”.

Le Prof Jean-Claude Tshilumbayi évoque que les actes du président de la république sont des actes administratifs, ces actes ne peuvent pas violer la constitution, ils sont succeptibles du contrôle juridictionnel ,  les uns sont à priori les autres à posteriori. On ne peut pas violer  intentionnellement la constitution avec par un acte administratif succeptible à un contrôle juridictionnel.
En écrivant au Chef de l'Etat , les deux juges ont évoqué le problème de violation de loi , donc ils doivent saisir le conseil d'Etat pour faire respecter la loi. Le parlement n'a pas de pouvoir d'initiative de mettre en accusation du Chef de l'Etat.
Le parlement a le pouvoir d'autorisation de poursuites sur demande du Procureur général de la cour constitutionnelle qui a d'ailleurs un pouvoir discrétionnaire.
Selon l'article 82 de la constitution , le Président de la république a le pouvoir de nommer et révoquer le cas échéant les juges , magistrats de sièges. .. sur proposition du conseil supérieur de la magistrature.
“Le Président de la République a nommé sur proposition du conseil supérieur de la magistrature et le contreseing du Premier ministre dans le cadre de notre constitution a une valeur d’authentification. La question de son intérim est réglée par la constitution et il n’y a aucune confusion possible là-dessus”. Le Prof Tshilumbayi démontre que le premier ministre est une personne morale son intérim est automatique.

Selon le Constitutionnaliste Prof Mbata réagissant à cette initiative de mise en accusation du Président de la république , c'est une vaste blague...de mauvais gout. Ils prennent leurs grosses vessies pour des lanternes! Il n'y aura pas de mise en accusation du President F. Tshisekedi sous l'empire de la presente Constitution. Ils peuvent continuer a rever en dansant et en chantant...*le nsaka yonsa, mutuashi, dia lelo*... alors que pour revenir au pouvoir, leur Autorite Immorale doit d'abord mourir et ressusciter le troisieme jour sous une autre identité a-t-il réagit dans son twit.

John Tamambouy/oeildupeuple.