RDC : la Cour constitutionnelle s’engage à promouvoir et protéger les droits de l’homme
La Cour constitutionnelle s’est engagée, samedi 29 octobre, à promouvoir et protéger les droits de l'homme en RDC.
Son président, Dieudonné Kamuleta l’a dit à Kinshasa lors de la rentrée judiciaire de son institution au Palais du peuple, en présence du président de la République.
« La Cour est donc l'arbitre du jeu politique en RDC pour la stabilité sociale et ses arrêts s'imposent à tous », a-t-il déclaré.
A cette occasion, Dieudonné Kamuleta a axé son discours sous le thème : « La contribution de la Cour constitutionnelle à la consolidation du constitutionnalisme en RDC ».
Selon lui, le constitutionnalisme repose sur 3 piliers à savoir : l’encadrement judiciaire du pouvoir par la loi fondamentale, le contrôle de ce pouvoir par la justice constitutionnelle et la division horizontale et verticale de ce pouvoir.
Pour éviter que la Constitution ne soit violée par les organes de l'État, le président de la Cour constitutionnelle, les constituants de 2006 ont prévu des mécanismes de contrôle, assortis de sanction pouvant aller jusqu'à l'annulation de l'acte qualifié de non conforme à la Constitution.
Jeudi dernier, Dieudonné Kamulete, a plaidé pour la prise en compte des conditions sociales des magistrats qui, selon lui, constitue le gage d’une meilleure justice au pays.
Il l’a dit au sortir d’une audience avec le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso
Oeildupeuple.com
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