RDC: Les choses se compliquent pour les juges Kilomba et Ubulu,démissionner est la seule issue favorable pour éviter l'humiliation à cause de leur indélicatesse.
Selon le phare, placés sous la lumière des projecteurs depuis leur prestation de serment manquée devant le Président de la République le mardi 4 août 2020 au Palais de la Nation, les juges Noel Kilomba et Ubulu récemment promus Présidents à la Cour de Cassation n’ont pas fini de filer le mauvais coton.
Après la sortie très remarquée du professeur Banyaku Luape, leur ancien collègue à la Cour Constitutionnelle, qui avait battu en brèche leur argumentaire de « mandat ininterrompu de neuf ans », les voici confrontés à la réalité des faits par le Conseil Supérieur de la Magistrature dont ils étaient les représentants à la Cour Constitutionnelle.
Au sujet du mandat ininterrompu de neuf ans évoqué par les deux juges dans leur lettre de recours adressée au Juge suprême du pays, le professeur Banyaku rappelle qu’il est plutôt de trois ans renouvelable par tirage au sort. Cette règle n’ayant jamais été respectée, les juges se trouvent dans l’illégalité. Ils devraient remercier le Chef de l’État qui, au lieu de les remercier pour cette violation des textes, les a au contraire promus à la Cour de Cassation. Maintenant qu’ils se sont rendus coupables d’indélicatesse, il ne leur reste que deux solutions : la démission volontaire ou la révocation.
Ces deux solutions sont aussi évoquées par le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, le général Jean Solo Bigevete qui rappelle d’abord que la permutation des juges Kilomba et Ubulu s’est faite dans le respect des règles.
Les deux nominés ont été notifiés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, unique organe habilité à le faire et ils ont procédé à la remise et reprise avec leurs prédécesseurs. Tout a été fait dans le respect des règles et les deux juges ont reçu les toges de la Cour de Cassation et participé activement aux préparatifs de leur prestation de serment.
Alors, que s’est-il passé pour que subitement, ils oublient qu’ils avaient déjà été notifiés et fait la remise et reprise aussi bien à la Cour Constitutionnelle qu’à la Cour de Cassation ? C’est ici que des sources généralement bien informées parlent des interférences de certaines officines politiques, toujours promptes à créer des incidents pour bloquer le cheminement du pays vers un État de droit. Ce sont ces officines qui ont fait croire aux deux juges qu’un « dialogue » allait être engagé au niveau de la coalition et qu’il allait aboutir à leur maintien à la Cour Constitutionnelle. Très naïvement, les intéressés y ont cru et ont écrit une lettre qui aurait dû susciter la signature d’une nouvelle ordonnance.
Mais en affichant ce comportement, les magistrats Kilomba et Ubulu sont entrés en conflit avec l’article 13 de la loi portant Statut des magistrats. Selon cette disposition légale, pour siéger et instruire une affaire en qualité de magistrat en République Démocratique du Congo, il faut avoir impérativement prêté serment.
Cette formalité n’ayant pas été remplie par les deux juges, ils devront désormais faire face aux dispositions de l’article 45 alinéa trois de la même loi qui stipulent que tout magistrat qui n’a pas prêté ou renouvelé le serment dans un délai d’un mois, est réputé démissionnaire.
Pour avoir fait une lecture trop rapide de l’ordonnance les nommant à la Cour de Cassation, les magistrats Kilomba et Upulu ne se sont pas rendus compte que ladite ordonnance abroge toutes les anciennes dispositions notamment celles les ayant affectés à la Cour Constitutionnelle. Ils se trouvent désormais dans un ensemble vide, où il n’y a ni Cour Constitutionnelle, ni Cour de Cassation. Pour retrouver une existence, il leur faut obtenir l’organisation dans un délai d’un mois à partir de leur notification, l’organisation d’une cérémonie spéciale de prestation de serment uniquement pour eux deux. La question qui se pose maintenant est celle de savoir comment convaincre le Chef de l’État de recevoir le serment des personnes qui ont mis en cause son autorité et celle du Conseil Supérieur de la Magistrature ? Le piège s’est de toute évidence refermé. Malheureusement sur Kilomba et Ubulu. C’est cela qui arrive quand on évite de réfléchir par deux fois avant d’agir. Bill Kantanga / oeildupeuple.com
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