RDC: Dossier Bukangalonzo : la Cour de cassation renvoie Matata Ponyo à la cour constitutionnelle
La Cour de cassation sursoit à statuer sur le procès Bukangalonzo et saisit de nouveau la Cour constitutionnelle pour interprétation des articles 162 et 164 de la Constitution.
C'est la substance de l'arrêt rendu ce vendredi 22 juillet 2022 à la suite des exceptions d'incompétence soulevées par les avocats de l'ancien premier ministre Matata Ponyo, de l’ancien ministre des Finances, Patrice Kitebi et de l'homme d'affaires Sud-africain, Glober Kristo, accusés dans l'affaire de détournement de plus de 200 millions USD destinés au parc agro industriel de Bukangalonzo.
Un motif de satisfaction pour les avocats de l'homme à la cravate rouge qui crient à la primauté des règles de droit sur les sentiments et humeurs personnels.
Pour les conseils de Matata Ponyo, cela aurait été une mauvaise jurisprudence que de laisser la Cour de Cassation juger un ancien premier ministre, pour les faits commis à l'occasion de l'exercice de sa fonction, au moment où la plus haute juridiction du pays, la Cour Constitutionnelle, s'etait déclarée incompétente pour statuer sur ce dossier.
Rappelons qu'en novembre de l'année passée, la Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente à statuer sur l'affaire de détournement des fonds destinés au parc agro industriel de Bukangalonzo. Cette décision avait conforté la partie Matata qui criait déjà à un acharnement politique
Oeildupeuple.com
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