Previous Next


  • Accueil
  • politique
  • sécurité
  • économie
  • justice
  • santé
  • autres
    • culture
    • société
    • diplomatie
    • éducation
    • A propos de nous
    • autres

Maniema : des députés récusent l'arrêt du Conseil d'État, annulant les élections du gouverneur et vice-gouverneur


3/6/2022 à 18:33 Par Oeildupeuple.com
Justice

Dix-huit députés provinciaux du Maniema ont récusé, jeudi 2 juin, l’arrêt du Conseil d’Etat, annulant les élections du gouverneur et vice-gouverneur de leur province.
Dans une déclaration politique, ces élus ont fustigé les irrégularités contenues dans cette décision judiciaire.

« Dans son prononcée, le juge fait mention à un deuxième tour d’élection des gouverneurs au Maniema pendant qu’il n’y en a eu qu’un seul. Le même juge a fait aussi mention de dépassement de quorum ou d’effectif de députés provinciaux jusqu’à doter le Maniema, de 24 députés provinciaux, alors qu’il n’a que 22 », a fustigé le porte-parole de ce groupe de député, Gaspard Kalukula.
Ces élus provinciaux déplorent également ce qu’ils qualifient de justice à double vitesse du Conseil d’Etat.

« Le même Conseil d’Etat a procédé à l’annulation du seul vote considéré comme irrégulier dans la province de la Tshopo et non l’annulation du scrutin comme c’est le cas au Maniema. Bien que l’avis du ministère public ne lie pas le juge, pour le cas d’espèce, le ministère public a relevé l’ensemble de l’assistance lors du procès, l’absence de l’exécution pour appel, les pièces inventoriées versés dans les dossiers de parties appelantes déposées en annexe de la requête introduite auprès du Conseil d’Etat » a poursuivi le député Gaspard Kalukula.


Le député Gaspard Kalukula a ainsi demandé au Conseil d'État de réexaminer son arrêt, en revenant à la raison et dire le droit


Oeildupeuple.com

Lire aussi : RDC: L'ARPTC n'a autorisé aucune augmentation tarifaire aux Télécom et ne le fera pas, démenti contre l'intox de la FEC


[0] Commentaires

à la une

RDC: Le rebelle Joseph Kabila prend la tête du FRN/M23

13 2026

RDC : incapable de mobiliser, la C64 reporte une fois de...

20 Juillet 2026

Lualaba : La Gouverneure lance une formation sur le...

26 Juin 2026

RDC: Les États-Unis frappent le M23 et le FDLR/RDF par des...

4 Juin 2026

Categories

Accueil Politique Sécurité Economie Sport Justice Sante Culture Société Diplomatie Education Autres

Laisser votre commentaire

à Retrouver

Dans la même catégorie
Posté le 22/6/2026 à 13:37
0 134

LUALABA: Conseil supérieur de la magistrature : Dieudonné Kamuleta s'est entretenu avec la gouverneure Fifi Masuka

Voir plus
Posté le 23/6/2025 à 09:23
0 446

RDC: Le Sénat autorise les poursuites judiciaires contre Joseph Kabila pour crime de guerre et complicité avec l’AFC/M23

Voir plus
Posté le 25/6/2024 à 18:35
0 317

RDC: Le Chef de l'Etat a reçu le rapport annuel (2022-2023) de la cour des comptes 

Voir plus

Nos contacts

  • (243) 821 733 889
  • contacts@oeildupeuple.com

La Redaction

Bill Katanga
John Gabin
Remy Mulonda
Jean-Pierre Katalayi
René Ntole
Vicky Tshikumbu
David Muhindo
Marcelle Elengi

Correspondants

Chancelle Mayong
Muhindo Kasereka
Kambuy David
Malumba
Jospin Amuri
Gabin Dibwe
Eustache Kaving

Nos liens

  • Politique
  • Sécurité
  • Economie
  • Justice
©Copyright oeildupeuple 2019 - 2026| SkyTech243