URGENT/PROCES 100JOURS : L'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital KAMERHE à 13 ans des travaux forcés annulé
La cours de cassation vient d’annuler ce lundi 11 Avril 2022, l’arrêt de la Cour d’Appel condamnant à 13ans de servitude pénale le président de l’Union pour la Nation Congolaise, Vital Kamerhe.
Pour la Cour de Cassation, la Cour d’Appel a voilé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique avocat de conseil de Vital Kamerhe.
En outre, selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi la violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L'affaire est donc à ce jour, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l'affaire dans son fond. Une victoire d'étape importante pour L’ancien Dircab du Chef de l’Etat, Vital KAMERHE se réjouit son camp.
Il sied de signaler que l’ancien Directeur du cabinet du Chef de l’État était condamné à 20 ans de travaux forcés avant d’interjecter l’appel où il verra sa peine être réduite à 13 ans.
Merveille Mukuna/Oeildupeuple.com
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