RDC: LA COUR CONSTITUTIONNELLE JUGE LA REQUÊTE DE KABUND RECEVABLE ET NON FONDÉE
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Photo de l'audience public de la cour constitutionnelle siégeant dans plusieurs affaires ce mercredi 17 juin 2020
La nouvelle vient de tomber, la requête en violation des droits de la défense, la cour constitutionnelle, contre l’avis du procureur général près la Cour constitutionnelle qui a plaidé en faveur de Jean-Marc Kabund.
Jean-Marc Kabund n'a pas été réhabilité ce mercredi 17 juin 2020 par la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo qui a jugé recevable et non fondée sa requête.
La Haute Cour qui siégeait en matière d'inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution a rendu son arrêt en début de soirée.
Pour rappel, Jean-Marc Kabund avait été destitué en mai dernier lors d'un vote organisé à la chambre basse du parlement, suite à une pétition initiée par le député de l'opposition Jean-Jacques Mamba
Dans une autre affaire, Cour Constitionnelle a constaté le désistement de l'auteur de la requête en annulation des ordonnances présidentielles nommant le Premier ministre IIlunkamba et les membres de son gouvernement en "violation des articles 68 et 69 de la constitution". La Cour ne se prononcera donc pas.
Même si ,le désistement ne s'était pas constaté, la cour allait se déclaré incompétente car elle ne se penche pas sur les questions administratives. L'auteur aurait saisit le Conseil d'État.
Bill Kantanga
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