Previous Next


  • Accueil
  • politique
  • sécurité
  • économie
  • justice
  • santé
  • autres
    • culture
    • société
    • diplomatie
    • éducation
    • A propos de nous
    • autres

RDC: LA COUR CONSTITUTIONNELLE JUGE LA REQUÊTE DE KABUND RECEVABLE ET NON FONDÉE


17/6/2020 à 18:02 Par Oeildupeuple.com
Politique

Photo de l'audience public de la cour constitutionnelle siégeant dans plusieurs affaires ce mercredi 17 juin 2020


La nouvelle vient de tomber, la requête en violation des droits de la défense, la cour constitutionnelle, contre l’avis du procureur général près la Cour constitutionnelle qui a plaidé en faveur de Jean-Marc Kabund.

Jean-Marc Kabund n'a pas été réhabilité ce mercredi 17 juin 2020 par la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo qui a jugé recevable et non fondée sa requête.

La Haute Cour qui siégeait en matière d'inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution a rendu son arrêt en début de soirée.

Pour rappel, Jean-Marc Kabund avait été destitué en mai dernier lors d'un vote organisé à la chambre basse du parlement, suite à une pétition initiée par le député de l'opposition Jean-Jacques Mamba

Dans une autre affaire, Cour Constitionnelle a constaté le désistement de l'auteur de la  requête en annulation des ordonnances présidentielles nommant le Premier ministre IIlunkamba et les membres de son gouvernement en "violation des articles 68 et 69 de la constitution". La Cour ne se prononcera donc pas.
Même si ,le désistement ne s'était pas constaté, la cour allait se déclaré incompétente car elle ne se penche pas sur les questions administratives. L'auteur aurait saisit le Conseil d'État.

 

Bill Kantanga


[0] Commentaires

à la une

LUALABA: l'assemblée provinciale décerne le titre de...

2 Juillet 2025

Lualaba : La Gouverneure Fifi Masuka a lancé...

2 Juillet 2025

RDC: Le Président Félix a reçu l'original de l'accord de...

1 Juillet 2025

Exclusif : La RDC et le Rwanda ont signé un accord de...

27 Juin 2025

Categories

Accueil Politique Sécurité Economie Sport Justice Sante Culture Société Diplomatie Education Autres

Laisser votre commentaire

à Retrouver

Dans la même catégorie
Posté le 1/6/2025 à 18:19
0 9

RDC: Le Président Félix a reçu l'original de l'accord de paix signé à Washington

Voir plus
Posté le 10/6/2025 à 17:10
0 42

RDC: Le Président de la République Félix Tshisekedi a ouvert la 12ème conférence des gouverneurs à Kolwezi

Voir plus
Posté le 30/6/2025 à 08:47
0 57

LUALABA: accueil du Président Félix Tshisekedi: Fifi Masuka sensibilise les membres de l'UDPS

Voir plus

Nos contacts

  • (243) 821 733 889
  • contacts@oeildupeuple.com

La Redaction

Bill Katanga
John Gabin
Remy Mulonda
Jean-Pierre Katalayi
René Ntole
Vicky Tshikumbu
David Muhindo
Marcelle Elengi

Correspondants

Chancelle Mayong
Muhindo Kasereka
Kambuy David
Malumba
Jospin Amuri
Gabin Dibwe
Eustache Kaving

Nos liens

  • Politique
  • Sécurité
  • Economie
  • Justice
©Copyright oeildupeuple 2019 - 2025| SkyTech243