L' examen et l'approbation des rapports généraux du processus électoral 2012-2019 et 2019-2020 a l'ordre du jour de la plenière à l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a tenue vendredi 9 avril la plénière consacrée à l’examen et l’approbation des rapports généraux du processus électoral 2012-2019 et 2019-2020 sous la présidence du 1er vice-président, l'honorable Jean-Marc Kabund qui a prit le marteau de la presidence de séance en remplacement du président de l'institution, Mboso Nkodia qui est aller repondre à l’invitation du chef de l’Etat a la cérémonie de lancement des travaux des chantiers des 9èmes Jeux de la francophonie sur le site du Stade Tata Raphaël, dans la commune de Kalamu. 

Avant de céder la police de débat au 1er vice-président, Jean-Marc Kabund. le Président Mboso a appelé les députés à un examen minutieux et un débat républicain sur ces rapports présentés par la centrale électorale.

Conformément à l’article 52 de la loi organique de la CENI, le rapport général du processus électoral ayant conduit à la mise en place des institutions actuelles du pays a été donc présenté, ce vendredi 9 avril, par le président de la CENI Corneille Nangaa à la plénière de l’Assemblée nationale.

A la différence des rapports annuels régulièrement soumis à la Chambre basse, à échéance légale, en conformité avec l’art. 28 de la même loi, ce rapport couvre une longue période d’activités électorales s’étendant de 2012 à 2019. Il présente par-là les enjeux annuels, un aperçu panoramique et un compte rendu complet de tout le processus électoral.

Il retrace autant la manière dont la CENI a capitalisé les recommandations et résolutions proposées au terme de l’évaluation du cycle précédent que les activités réalisées pour mener à bout ce processus électoral, ainsi que les perspectives qui se présentent après évaluation objective de ce dernier.

Le questionnement de Nanga

Aujourd’hui, tout le monde parle des réformes électorales, mais il n’est pas évident que tous en aient la même compréhension ou les mêmes objectifs. C’est la raison pour laquelle Nangaa a voulu apporter un avis éclairé de la CENI pour que la plénière décide en connaissance de cause, conformément à l’art. 9 de la loi organique qui confère à la CENI la qualité de conseiller technique en matière électorale aussi bien du Parlement que du gouvernement de la République.

Pour ce qui est de la nécessité de réformes, le président sortant de la CENI s’est posé quelques questions de fond, entre autres, faut-il modifier les lois essentielles à chaque cycle électoral ? Au cas où on opte pour une réforme, jusqu’où peut-on aller ? Au regard de la méfiance entre acteurs, comment garantir un minimum de consensus sur des matières à soumettre à la réforme et la démarche à suivre ? Comment concilier toutes ces réformes envisagées avec l’impératif du respect du délai constitutionnel des scrutins de 2023 ? Faut-il subordonner l’organisation des élections au recensement général de la population ? Quid du coût exorbitant de la démocratie quant à l’organisation de 11 scrutins et la prise en charge des institutions issues de ces élections ?

Corneille Nangaa s’est également appesanti sur les réformes relatives au scrutin (loi électorale). Pour le président sortant de la centrale électorale, les objectifs génériques des réformes envisagées pour les scrutins devraient concourir à rendre facile la tenue des scrutins prévus par la loi, réduire le coût des élections, viabiliser les institutions, c’est-à-dire répondre aux contraintes budgétaires et enfin amenuiser la tension, surtout pour l’élection présidentielle.

S’agissant de la présidentielle, Nangaa a présenté plusieurs inquiétudes, notamment  en ce qui concerne l’élection du président de la République au suffrage universel direct et à la majorité simple des suffrages exprimés pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

Pour lui, ce système a pour avantage d’amoindrir le coût des opérations électorales, mais revêt comme inconvénient, la faible légitimité du président élu.

Trois questions se posent en termes d’options, chacune ayant ses implications ; faut-il garder la présidentielle à un tour ? Faut-il revenir à deux tours ?

Les Conséquences seraient:

Sur le plan légal, modifier les art. 70 et 71 de la Constitution et les dispositions subséquentes de la loi électorale (art. 101). Sur le plan techno-financier, tenir compte du coût excessif du scrutin, mais aussi de la crainte opérationnelle et logistique. Sur le plan politique, s’attendre à une légitimité renforcée du président élu, cependant il y a risque réel de polarisation des tendances en présence (Est-Ouest), ainsi qu’une délicate gestion de la période précédant les deux tours.

Faut-il élire le président de la République au scrutin indirect ? Dans l’affirmative, quel serait alors le corps électoral ?