RDC: Que deviendra le Premier Ministre Sylvestre ILUNKAMBA si il ne remettait pas la démission du gouvernement au Président de la république ce soir?
Le mercredi dernier, la chambre basse du parlement a destitué par vote, le Premier ministre et son gouvernement à la majorité absolue des députés nationaux composant l'Assemblée nationale.
Le même jour, le Premier ministre déchu saisissait le Président de la république pour lui tenir informé de son refus de démissionner sur proposition de son autorité morale Joseph Kabila et certains cadres du Grand Kantanga. Il a également justifier son refus par ce qu'il qualifie de violation du règlement intérieur de l'assemblée nationale: Le bureau d'âge n'a pas qualité de traiter une motion de censure contre le gouvernement, il attend l'installation du bureau définitif pour tirer les conséquences. A dit ILUNKAMBA dans sa correspondance adressée au Président Tshisekedi.
Analysant cette situation, plusieurs analystes politiques pensent que le Vieux tonton briscard est au bout de son souffle, il est dans un délire paranoïaque, il n'a pas d'autres choix que quitter tête haute à la place d'une humiliation ardente pouvant aller du forcing à son arrestation par les juridictions compétentes.
Que deviendra ILUNKAMBA demain si il ne démissionne pas ce jeudi?
Disposition de mise en exécution de la motion de censure contre le Gouvernement, une analyse du Professeur Blé.
La première considération est celle relative à la motion de censure adressée non au Premier Ministre mais au Gouvernement conformément à l'article 146, alinéa 2. Fait remarquer M.Blé
En effet, il s'agit de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement et non d'un membre fût-il Premier Ministre. La motion de censure est donc différente de l'interpellation du Premier Ministre.
La procédure requise pour le vote à l'Assemblée nationale sur la motion accorde 48 heures après dépôt de la motion. Note le Prof Blé
En lisant cette exposition, cette procédure été respectée par le Bureau d'âge, la motion avait été déposée le 22 janvier dernier et la plénière était convoquée le mardi 26 janvier après reportée après examen de la justification de l'absence du gouvernement du au déplacement du Premier ministre dans le Haut Katanga.
Dès que la motion de censure est adoptée, le Gouvernement est réputée démissionnaire en vertu de l'article 147,alinéa 1er.
Même si le Premier Ministre ne dépose pas la démission pour une indisponibilité quelconque ou une désinvolture personnelle, le fait précédant le droit, le Président de la République va constater la carence qui signifie démission de fait du Premier Ministre. Renchéri l'analyste.
Le Président de la République recevra le rapport de l'Informateur et procédera à la nomination du nouveau Premier Ministre.
Les conséquences.
Le Procureur de la République près la Cour constitutionnelle se saisira celle-ci de l'infraction politique de haute trahison pour avoir mis en danger le fonctionnement normal des Institutions et avoir incité une crise institutionnelle entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale en vertu de l'article 164 de la Constitution.
La décision des poursuites sera soumise à l'Assemblée nationale, sur un vote à la majorité absolue, le Premier Ministre Sylvestre ILUNKAMBA sera poursuivi pour haute trahison.
En cas de condamnation, le Premier Ministre est déchu de ses charges. La déchéance est prononcée par la Cour constitutionnelle.
Le Président en prendra acte. Le nouveau Gouvernement sera mis en place et son programme soumis au Congrès pour être investi.
Le Président reprendra sa responsabilité du Chef de l'Exécutif et le nouveau Premier Ministre en sera Chef du Gouvernement.
Monsieur ILUNKAMBA ne doit pas surtout considérer que c'est une affaire personnelle, il représente une institution de la république fait remarquer un député de l'Union Sacrée de la Nation.
Pourquoi, le Premier ministre Sylvestre ILUNKAMBA voudrait rendre les choses compliquées alors qu'il sait très bien que les choses ont changées , le Président de la république a une nouvelle majorité parlementaire, tôt ou tard, il sera perdant?
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Jp Katalayi/ Oeildupeuple.com
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