RDC: Le Constitutionnaliste Prof Mbata jete une fois de plus du feu sur kingakati déjà au rouge. Un député ne peut jamais perdre son mandat pour son adhésion à l'Union Sacrée pour la Nation.
Le professeur de droit constitutionnel André Mbata vient de jeter une fois de plus le feu sur kingakati déjà très fragile.
Dans une déclaration parvenue à oeildupeuple.com ce mardi 03 novembre 2020, le Constitutionnaliste congolais affirme que "L'adhésion à l'Union Sacrée pour la Nation (USN) ne peut jamais faire perdre le mandat parlementaire à un Député national ou à un Sénateur".
Comme l'éminent constitutionnaliste l'a dit à plusieurs reprises: tout diplomé en droit n'est pas juriste et tout juriste n'est pas constitutionnaliste!
Le Prof Mbata, élu du peuple àla députation nationale réagissait à la déclaration d'un avocat Député membre du Bureau de l'Assemblée nationale (Boniface Balamage) au sujet d'un Sénateur du FCC (Lola Kisanga) qui a choisi rejoindre le Président de la république dans l'Union Sacrée pour la Nation est une preuve éloquente du manque de maîtrise en droit constitutionnel au sein du FCC a-t-il déclaré.
Les "artisans de l'inanition de la Nation" ne comprennent pas que l'article 110 in fine de la Constitution dispose que la perte du mandat parlementaire peut intervenir notamment lorsqu'un Député national ou un Sénateur quitte délibérément son parti politique durant la législature fait noter le Prof Mbata.
Les parlementaires qui vont adhérer à l'USN qui remplace la défunte
coalition FCC-CACH vont rester dans leurs partis politiques tout comme l'appartenance au FCC, un regroupement de fait sans personnalité
juridique, n'avait pas fait perdre aux parlementaires du PPRD la qualité de membres de ce parti! A-t-il souligné.
Il confirme et réaffirme que les parlementaires ne courent donc AUCUN RISQUE de perdre leurs mandats pour avoir adhéré à l'USN et ce, même s'ils étaient exclus de leurs partis. C'est bien qu'ils disent à présent
défendre la Constitution qu'ils s'amusaient à violer pendant les dix-huit (18) ans de pouvoir de leur 'Autorité 'morale'.
Au nom de l'Etat de droit, la Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat se tiennent prêts à corriger l'Assemblée nationale ou le Sénat qui se permettrait de déchoir un Député national ou un Sénateur qui aura adhéré à l'Union Sacrée pour la Nation" prévient l'un des rares meilleurs Constitutionnalistes de la RDC.
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