II. DES POINTS D’INFORMATIONS. II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières. II.1.1. : De l’Etat et de l’Administration du Territoire. Intervenant sur ce sujet, le Ministre chargé des Affaires Coutumières remplaçant le Vice-premier Ministre en mission, a exposé sur ce qui suit : II.1.1.1. : Faits saillants - Etat d’esprit de la population L’accueil favorable de la population concernant l’allocution du Chef de l’Etat le 30 juin 2020; l’escalade verbale entre partisans et opposants à l’interpellation du Vice-premier Ministre de la Justice en rapport avec l’envoi unilatéral à l’Assemblée Nationale des observations du Gouvernement relatives aux propositions de loi Minaku-Sakata ; l’agitation des vendeurs du marché central réclamant la réouverture de ce dernier,... ont caractérisé l’état d’esprit de la population. - Fonctionnement des institutions provinciales On observe une vague des motions de censure à l’égard des exécutifs provinciaux, à l’initiative des députés provinciaux, souvent pour cause de mégestion. Il en est de même des Bureaux des Assemblées provinciales menacés des procédures de déchéance, souvent pour cause de non- paiement des arriérés d’émoluments, salaires et primes dûs aux députés et au personnel des Assemblées. Face à ces situations, le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a envoyé des Messages en provinces instruisant les vice-Gouverneurs à expédier les affaires courantes là où le titulaire a été atteint par une motion de censure. De même les commissaires provinciaux de la Police ont été instruits de veiller à la sécurité des biens et des personnes à ces occasions. II.1.1.2. : Situation sécuritaire. La traque des groupes armés par les FARDC se poursuit à l’Est de la République, avec de plus en plus de succès. Dans l’Ituri, on a noté des actes de barbarie commis sur des paisibles citoyens par les miliciens « LENDU CODECO ». Dans la province du Haut-Katanga, les miliciens « BAKATA-KATANGA » continuent de faire circuler la rumeur de proclamation de l’indépendance du KATANGA, à la date du 11 juin 2020. La population semble déterminée à barrer la route à ces initiatives. Les forces de défense et les services de renseignement ont été mobilisés à cet effet. II.1.1.3. : Criminalité et banditisme urbain - Dans la province du Sud-Kivu, on a noté le kidnaping d’une ressortissante américaine le 29 juin dernier par des hommes armés alors qu’elle faisait du sport sur la piste de l’Aérodrome de Lushimu. Les recherches sont lancées en vue de retrouver la concernée. - Dans la Ville de Kinshasa, trois (03) personnes ont été assassinées à Selembao, Mont-Ngafula et Kimbanseke par des bandits armés en tenue civile. La Police poursuit la traque de ces criminels et les investigations à ce sujet. - Dans la province de Mongala, vingt quatre (24) détenus de la prison Centrale de Bumba se sont évadés le 26 juin 2020. La Police est sur les traces des fugitifs. II.1.1.4. : Situation à la frontière avec le Soudan du Sud En rapport avec les incursions opérées par des éléments de l’Armée du Soudan du Sud en Ituri, il s’est tenu dans le Territoire d’ARU une réunion bilatérale entre les Autorités de cette entité et leurs homologues du Soudan du Sud. A l’issue de cette rencontre et, en guise de manifestation de l’intérêt du Soudan du Sud pour la paix, un Congolais enlevé par les rebelles Sud- Soudanais ainsi que des armes saisies, ont été remis à la partie congolaise. D’autres rencontres ont été envisagées. II.1.1.5. : Situation au plan social - Dans la Ville de Kinshasa, les professeurs de l’UNIKIN réunis au sein de l’ « APUKIN » ont marché avec comme principale revendication, l’amélioration de leurs conditions salariales ; - Dans la Ville de Boma les travailleurs de l’ex « CVM », (Compagnie des Voies Maritimes) observent un mouvement de grève pour réclamer le paiement des arriérés de salaires. En conséquence, cinq (05) navires sont bloqués au mouillage à Banana ; - Dans la Province de l’Ituri, la situation épidémiologique de la peste bubonique dans Walendu en territoire de Djugu, est de trente-six (36) cas confirmés dont huit (08) décès. II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants Prenant la parole, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a confirmé qu’un calme relatif règne sur toute l’étendue du territoire, en dehors de quelque coins de l’Est du pays qui font l’objet des attaques sporadiques des groupes armés, traqués par les FARDC. Les faits saillants ci-après ont été relevés, s’agissant de différentes zones de défense : 1. Dans la première zone de défense (Kinshasa, Equateur, Bandundu, Kongo-Central), on notera qu’un dispositif militaire particulier a été placé dans le territoire de Lufu (Kongo-Central) où il avait été remarqué des incursions des troupes angolaises sous prétexte de poursuite des rebelles du FLEC ; 2.Dans la deuxième zone de défense plus particulièrement dans l’espace Katanga, les troupes postées à la frontière avec la Zambie récemment ont reçu la visite d’encouragement du Ministre de la Défense ; 3.Dans la troisième zone de défense (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Maniema), des avancées positives ont été constatées dans la traque des terroristes ADF/MTM. Par ailleurs, l’assainissement de la gestion des troupes au sol, passant par le contrôle biométrique des militaires engagés dans les zones opérationnelles, a été initié ; Un réseau de collabos locaux des ADF a été démantelé dans la contrée d’OICHA. Les concernés ont été présentés à la presse locale. Dans le territoire de Butembo, des combattants « rendus » de différents groupes Maï-Maï ont été évacués à Beni. En province de Haut-Uélé, on a noté une nouvelle incursion des troupes de l’Armée du Soudan du Sud dans le territoire d’Aru. Le dispositif militaire des FARDC a été renforcé. Des négociations diplomatiques sont envisagées à ce sujet. III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES Le relevé des décisions prises lors de la 37ème réunion du Conseil des Ministres a été adopté. IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (05 dossiers) IV.1. Ministre de la Santé, complété par le Coordonnateur du Secrétariat Technique de la Riposte contre la COVID-19 (01 dossier) IV.1.1 : Situation épidémiologique de la Covid-19 au 30 juin 2020. Cumul des cas : 7.122 Personnes décédées : 175 Personnes guéries : 1.785 Localisation des cas de contamination, les provinces concernées sont : Kinshasa, Kongo-Central, Haut-Katanga, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Lualaba, Tshopo, Haut-Uélé, Kwilu, Sud-Ubangi, Equateur, Ituri, Haut-Lomami et Kwango Points saillants : - Paiement à tous les personnels de santé d’une prime comme bonus ; - Début le 29 juin dernier du déconfinement progressif de la Commune de la Gombe. Malheureusement il a été constaté que celle-ci est revenue en première position des communes touchées, avec 593 cas confirmés. Le non-respect des gestes-barrières par les responsables des établissements ouverts de même que par la population, est à l’origine de cette recrudescence. Des mesures de coercition doivent être envisagées. IV.1.2 : Epidémie d’Ebola à Mbandaka Cumul des cas : 33 Personnes décédées : 13 Répartition des cas confirmés : Les zones de santé de Bikoro, Bolomba, Iboka, Mbandaka et Wangata constituent celles qui sont les plus touchées. - Faits saillants : - Deux agents de santé figurent parmi les cas contaminés par le virus depuis le début de l’épidémie ; - Depuis le début de la vaccination, le 05 juin 2020, 6.823 personnes ont été vaccinées. IV.2. Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux (01 dossier) 1.Crise de leadership au sein de la Communauté Islamique au Congo,en sigle COMICO L’examen de ce dossier a été renvoyé à une prochaine réunion du Conseil des Ministres. IV.3. Ministre des Finances (01 dossier) 1. Calendrier pour la mise en vigueur des Accords des Projets/Banque Mondiale. D’après le Ministre des Finances, beaucoup de temps s’écoule entre la signature des conventions avec la BANQUE MONDIALE et le décaissement ; ceci souvent pour cause de non-respect du calendrier y relatif. Cette situation aboutit également à la limitation des possibilités d’accès aux crédits additionnels, pour cause de non-consommation des ressources précédemment mises à la disposition de la République Démocratique du Congo. C’est pour y pallier que le Ministre des Finances a rappelé le calendrier à respecter pour la mise en vigueur des accords des projets, en maintenant les mêmes étapes mais avec une modification à la baisse de la durée. Concrètement l’accès aux ressources provenant d’un accord de don nécessitera dix (10) étapes et vingt-trois (23) jours, d’une part, et d’autre part, l’accord de prêt nécessitera quinze (15) étapes et trente et un (31) jours pour que le pays accède aux ressources de la BANQUE MONDIALE. Après débats et délibération, ce dossier a été adopté. IV.4. Ministre du Développement Rural (01 dossier) 1. Note technique relative à l’exécution du Projet de développement de la riziculture de Masina. Le Ministre du Développement Rural a fait part au Conseil des Ministres de l’urgence qu’il y a à faire aboutir le projet de développement de la riziculture de Masina. Ce projet avait fait l’objet d’un financement à la suite des Accords de prêts signés avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) portant sur 17 millions de dollars américains, dont 2 (deux) millions de dollars pour le Gouvernement congolais au titre de contrepartie. Présentement ce projet est confronté au problème de financement de la contrepartie du Gouvernement, laquelle rémunère en partie les travaux, l’acquisition des équipements et l’encadrement des paysans. Il y a lieu de rappeler que l’objectif global du projet est d’augmenter la production agricole du riz dans la zone du projet. Le Ministre du Développement Rural sollicite le déblocage par le Gouvernement du montant de USD 2.000.000 (deux millions de dollars américains) prévu dans la loi de finances 2020. Après débats et délibération, ce dossier a été adopté. IV.5. Ministre de l’Aménagement de Territoire (01 dossier) 1. Présentation du document de politique nationale de l’Aménagement du territoire (PNAT). D’après le Ministre, la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire est la résultante du processus de la réforme de l’Aménagement du territoire amorcé depuis 2015 et qui doit inéluctablement prendre fin en 2022. Parmi les raisons justifiant cette politique nationale de l’aménagement du territoire, on peut noter : - l’absence d’une politique définie, consensuelle et affichée qui met en cohérence spatiale toutes les politiques sectorielles ; - l’absence du cadre législatif en matière d’Aménagement du territoire ; - le manque de cohérence entre les actions sectorielles et les logiques territoriales ; - les conclusions des différentes analyses, diagnostics territoriaux et institutionnels entrepris depuis l’atelier de 2015 et le lancement de la réforme. Quant à la mission de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire, elle est d’assurer une gestion optimale, équitable et durable de l’espace national. Pour le Ministre de l’Aménagement du Territoire, l’adoption de ce texte permettra de mettre un terme à la superposition des titres, aux désordres caractérisés en matière d’affectation et des usages de terre. Elle permettrait aussi de garantir le développement durable et harmonieux du territoire national. Pour toutes ces raisons le Ministre sollicite l’adoption de son dossier. Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le document de Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire. V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes) V.1. Ministre de la Santé Publique (03 textes) 1. Projet d’Arrêté ministériel portant création de la coordination de préparation et réponse à l’épidémie à Virus Ebola en République Démocratique du Congo ; 3. Projet d’Arrêté ministériel portant nomination des Membres de la Coordination Provinciale de préparation et réponse à l’épidémie à Virus Ebola en République Démocratique du Congo. Après débats, le Conseil des Ministres a décidé de renvoyer ces projets de texte à la commission socio-culturelle. Commencée à 11h33’, la réunion s’est terminée vers 16h39’. Je vous remercie. David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias Porte-Parole du Gouvernement John Tamambouy