RDC: PROCES 100 JOURS, KAMERHE ET CONSORTS VERS UNE CONDAMNATION.
A entendre cette analyse, la messe est dite pour Kamerhe et ses coaccusés.
Tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d'un service public ou parastatal, toute personne représentant les intérêts de l'Etat ou d'une société étatique au sein d'une société privée, parastatale ou d'économie mixte en qualité d'administrateur, de gérant, de commissaire aux comptes ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus, qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit à raison de sa charge, sera puni de un à vingt ans de travaux forcés.
En condamnant à la peine prévue à l'alinéa précédent, le juge prononcera en outre :
1°. abrogé par l’article 1er de l’ordonnance-loi n° 86-030 du 05 avril 1986.
2°. l'interdiction pour cinq ans au moins et dix ans au plus après l'exécution de la peine, du droit de vote et du droit d'éligibilité;
3°. l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu'en soit l'échelon;
4°. la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelles et à la réhabilitation dont le but est de faire bénéficier le coupable des avantages prohibés au présent article;
5°. l'expulsion définitive du territoire de la République après l'exécution de la peine, si le condamné est un étranger (JAMMAL).
Sera puni des peines portées aux alinéas 1er et 2 ci-dessus, celui qui, sciemment, aura, de quelque manière que ce soit, dissimulé ou caché soit les deniers ou les biens détournés, soit certains biens du coupable dans le but de les faire échapper à la confiscation.
Le ministère public à fait une plaidoirie pour que Kamerhe subissent cette peine tout simplement parce qu'il y a eu atteinte aux droit du congolais selon l'article 12 de notre constitution qui dit« tout les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois»
Sont avocat cite le dernier alinéa de l'article 16 de la constitution qui dit « nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire » la phrase n'est pas achevé, si seulement il ne se retrouve pas sur la piste de ceux là qui ont violer le droit des autres Congolais.
Je pense que la peine lui infliger lui et JAMMAL par l'organe de la loi reste valable
1. Cet argent risque d'être une source de financement du terrorisme
2. La destinée de toute une jeunesse entrepreneuse est sacrifié, si par un simple calcul selon la vision du Chef de l'état il fallait financer un jeune entrepreneur avec un million pour la relance de ses activités, donc c'est 66 entrepreneurs qui ont perdu un emploi y compris toutes les personnes qui allé les accompagner pour la main d'œuvre.
Les jeunes doivent comprendre que chaque fois qu'il y a détournement au pays c'est eux le perdant car si cet argent pouvait passer par la voie normale ce beaucoup des projets qui seront financer au pays.
KASKARA NGOIE
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