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ETAT D'URGENCE : LE SENAT ET L'ASSEMBLÉE NATIONALE DOIVENT SIEGER SÉPARÉMENT POUR LA PROROGATION


21/4/2020 à 16:00 Par Oeildupeuple.com
Politique

Proclamé pour une durée  de 30 jours, l'etat d'urgence  sanitaire décrété  par le Chef  de l'Etat  Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo  prend  fin, en principe le 23 avril courant. 

Or , la situation sanitaire qui a motivé  cette  prise de décision  exceptionnelle le 24 mars dernier reste encore très préoccupante  et appele davantage à des décisions plus  idoines et rigoureuses  pour contrer la propagation  du Corona virus en RDC.

Usant de ses prérogatives  constitutionnelles, le Chef de l'État a  introduit, depuis le  vendredi 17 avril dernier à l'Assemblée Nationale et au Sénat, une demande de prorogation  de l'état  d'urgence. 

Par conséquent,  les deux chambres du parlement devraient se réunir, de manière  séparée, avant l'expiration   pour statuer uniquement  sur cette question. 

Il  ne s'agit pas  d'un congrès tel que l'avaient  préconisé  il ya quelques  jours les présidents  des 2 chambres  mais plutôt  de l'application  stricte de l'ordonnance  du 24 mars portant proclamation  de l'Etat  d'urgence sanitaire pour faire face au Covid 19 , du reste jugé  conforme  à la constitution par la Cour Constitutionnelle. 
Aux termes de cette ordonnance, " les mesures prises en application  de la présente ordonnance  cessent d'avoir effet après l'expiration  du délai prévu  au premier alinéa, à  moins que l'Assemblée  nationale  et le Sénat, saisis par le Président  de la république sur décision du Conseil  des ministres , n'en aient autorisé  la prorogation  pour  des périodes successives  de 15 jours ".

Conformement à  la loi, le Congrès  ne se tient que dans les conditions prévues  dans l'article  119 de la constitution. 

Aussitôt  réunies, les deux chambres  devraient prendre  une recommandation  en vue d'autoriser  la prorogation  de l'état d'urgence. 

Cependant, beaucoup  se demandent comment les deux chambres pourraient-elles se réunir  alors que sont interdits tous rassemblements, réunions et célébrations de plus de 20 personnes sur les voies et lieux publics ? 

De l'avis des juristes de la présidence  de la république,  le Chef de l'Etat  devrait faire sauter ce verrou en prenant une autre ordonnance  portant modification  des mesures relatives à l'exercice  de la liberté pendant la période  d'urgence.
 
Ceci, dans le but de laisser l'Assemblée  nationale  et le Sénat  se réunir   dans les  conditions  prévues par leurs règlements intérieurs respectifs .

A 3 jours de l'expiration  de l'Etat  d'urgence, l'opinion  devrait s'attendre à une série d'ordonnances en vue d'aboutir  à la prorogation l'état  d'urgence sanitaire. 

Au cours de la dernière  audience  accordée  aux présidents de 2 chambres à N'Sele , le Chef  de l'Etat  s'était félicité  de la convergence des vues  avec ses interlocuteurs  sur cette question de haute portée  juridique. 

Mme Jeannine Mabunda et M. Alexis Tambwe Mwanba doivent battre le rappel des troupes dans les 72 heures .

Charly

oeildupeuple


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