RDC: Comme Félix Tshisekedi, Jean Maweja et certains députés opposants en 2013, Mova Sakania, Adolphe Muzito, Mushobekwa et d'autres députés invalidés pour absentéisme
Les sanctions tant attendues contre les députés nationaux " absentéistes" sont enfin rendues publiques. Plusieurs députés nationaux dont Adolphe Muzito, Henry Mova, Papy Niango, et Marie-Ange Mushobekwa sont invalidés par une résolution votée à la chambre basse du parlement.
L’Assemblée nationale a procédé ce mercredi 15 juin 2022 à l’invalidation des députés absentéistes.
Présidée par le député national Roger Mwamba, la commission spéciale et temporaire mise en place a présenté son rapport qui a été soumis au débat. Et au cours du huis clos organisé, la plénière a décidé d’invalider les députés nationaux après leur audition pour présenter leurs moyens de défense et justifier les absences répétitives. Cette décision est conforme au règlement intérieur de l'assemblée nationale a-t-on appris.
Il faut souligner que plusieurs de ces députés invalidés sont de l'opposition.
Plusieurs réactions font déjà le tour de la toile.
Concernée par cette invalidation, Marie Ange Mushobekwa pointe du doigt la présidence de la République.
"Je suis RÉGULIÈRE aux plénières à l'assemblée nationale et tout le monde le sait. Sauf lorsque je suis malade. Toutes mes absences ont été Autorisées par le bureau et j'ai présenté toutes les pièces justificatives à la commission ad hoc. Mais la décision de m'invalider est venue de la "PRÉSIDENCE". Je tiens à souligner que mes soins médicaux à l'étranger ces trois derniers voyages étaient payés par l'assemblée nationale.PAYÉS. A-t-elle déclaré tout en pronostiquant que: "Je serai probablement leur première prisonnière...
Mais du côté de l'assemblée nationale, on indique qu'avoir l'autorisation de voyager pour une durée de 15 jours n'est pas synonyme de s'absenter aux plénières au-delà du durée d'autorisation. Les preuves fournies par les députés invalidés n'ont pas permis à justifier leurs absences de plusieurs mois aux travaux en plénière ni en commission.
De son côté, le FCC de Joseph KABILA convoque une réunion d'urgence ce jeudi et menace de suspendre leur participation aux plénières.
Les députés membres des groupes parlementaires du FCC crient au scandale après l'invalidation de 5 députés dont Henri Mova et Marie-Ange Mushobekwa.
Ils dénoncent la violation du règlement intérieur de l'assemblée nationale et la mauvaise foi de l'Union Sacrée.
Une réunion est convoquée ce jeudi par les lieutenants de Joseph KABILA "pour voir s'il y a la nécessité de continuer de participer à cette violation". Dit le communiqué signé Raymond Tshibanda.
Rappelons que la conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale avait opté, le 20 avril dernier, pour l’invalidation des députés « absentéistes ».
Sa décision corroborait avec celle levée lors de la plénière du lundi 18 avril, à la suite de la motion incidentielle du député Paulin Odiane.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi expliquait que les députés invalidés devaient être remplacés par leurs suppléants, conformément au règlement intérieur de la chambre basse du parlement.
En 2012, cent onze députés (111) étaient absents à plus du quart de la session de septembre à l’Assemblée nationale, soit au moins neuf séances sur trente, selon des données publiées par le bureau de cette institution.
Ces députés, qui n’avaient pas justifié leurs absences, auraient du voir leurs mandats invalidés, conformément à l’article 110 de la constitution bien avant.
C’est pour cette même raison, en effet, qu’à l’issue de la dernière session de mars 2013, le bureau de la chambre basse du Parlement prononça l’invalidation des mandats de cinq députés nationaux, tous membres de l’opposition pour les absences non justifiées.
La commission politique, administrative et judiciaire (PAJ), chargée d’examiner le cas de ces députés, affirma qu’il faut distinguer les absences «significatives» des «non significatives», sans donner plus de détails.
C’est pourtant au nom de ce principe que les mandats de cinq députés de l’opposition avaient été invalidés lors de la dernière plénière de la session de mars en 2013.
Il s’agissait de :
1. Eugène Diomi Ndongala (Démocratie chrétienne);
2. Antipas Mbusa Nyamuisi (RCD/K ML);
3. Félix Antoine Tshisekedi (UDPS/Tshisekedi);
4. Claude Iringa;
5. Jean Maweja (UDPS/Tshisekedi).
Ces cinq (5) députés nationaux avaient tous été invalidés pour absence prolongée non justifiée pendant plusieurs mois.
Quant aux autres députés, aussi concernés par des «absences non significatives» au cours de la même session de mars, la commission PAJ leur avait donné jusqu’à octobre 2013, soit un mois après le début de la prochaine session de septembre, pour présenter leurs pièces justificatives.
Selon la commission PAJ, qui présenta les noms de ces députés, il s’agissait de mettre fin à l’absentéisme des élus lors des plénières et des travaux en commission.
Antipas Mbusa Nyamwisi, qui avait perdu son mandat, affirmé qu’il désapprouvait la méthode utilisée pour son invalidation, dénonçant un «acharnement» contre les opposants. Une démarche qui n'avait rien changé.
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